Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les utilisateurs du site Wild Events and Prod sont informés des informations suivantes :
Édition du site
Le site wildeventsandprod.com est édité par Manon Jacquemin, entrepreneur individuel, domiciliée au 205 impasse de la montagne, 83600 Fréjus, de nationalité française, né(e) le 14/05/1995.
L'entreprise est enregistrée au RCS de Fréjus sous le numéro A 913 640 199.
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SIRET : 913 640 199 00026
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TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable)
Hébergement du site
Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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Téléphone : (+1) 415 358 0857
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une interruption pour maintenance peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Manon Jacquemin ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation des cookies
Lors de la navigation sur wildeventsandprod.com, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l'utilisateur. Ces fichiers permettent d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Un bandeau d'information et de consentement est prévu à cet effet.
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Wild Events and Prod collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de l'exécution de ses services.
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Finalité des données : Gestion des commandes, communication avec les clients, suivi des événements.
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Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière interaction commerciale.
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Droits des utilisateurs : Accès, rectification, opposition, suppression, limitation du traitement et portabilité des données.
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Contact : Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à wildeventsandprod@gmail.com.
Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fréjus.
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Services
Wild Events and Prod propose :
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Conseil et organisation d'événements privés
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Organisation de cérémonies laïques
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Organisation de shootings photo
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Organisation de road-trips
Article 2 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et valables à la date d'émission du devis. L'agence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouveaux contrats.
Article 3 - Formation du contrat
Le contrat est effectif après :
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Signature du devis avec mention "Lu et approuvé - Bon pour accord"
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Paiement d'un acompte prévu dans le devis
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a commencé.
Article 5 - Annulation
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Par le client : Passé le délai de rétractation, aucune annulation ne donnera lieu à remboursement, sauf cas de force majeure.
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Par l'agence : En cas de force majeure, Wild Events and Prod s'engage à proposer une solution alternative.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en euros selon les échéances prévues au contrat. Un acompte est demandé à la signature.
Article 7 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne une majoration de 10% des sommes dues après mise en demeure restée infructueuse.
Article 8 - Responsabilités
L'agence met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de la prestation, mais ne peut être tenue responsable pour :
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Vols, pertes, accidents survenant lors des événements.
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Comportements des clients ou de leurs invités (violences, alcool, dégradations).
Article 9 - Juridiction compétente
En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Fréjus.
Contact
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Téléphone : +33 6 24 67 94 05
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Email : wildeventsandprod@gmail.com
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Adresse : 205 impasse de la montagne, 83600 Fréjus